Déclaration d’accessibilité

Nexity s’engage à rendre ses sites Internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Nexity s’engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d’actions.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.enviesdeville.fr.

État de conformité

www.enviesdeville.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 à défaut d’avoir réalisé un audit de conformité. L’audit de conformité est en cours de planification.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20/06/2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envies de ville : des solutions pour nos territoires

Envies de ville, plateforme de solutions pour nos territoires, propose aux collectivités et à tous les acteurs de la ville des réponses concrètes et inspirantes, à la fois durables, responsables et à l’écoute de l’ensemble des citoyens. Chaque semaine, Envies de ville donne la parole à des experts, rencontre des élus et décideurs du territoire autour des enjeux clés liés à l’aménagement et à l’avenir de la ville, afin d’offrir des solutions à tous ceux qui “font” l’espace urbain : décideurs politiques, urbanistes, étudiant, citoyens…

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En sa qualité de Responsable des traitements, Envies de ville réalise des envois de lettres d’informations par courrier électronique. La base légale de ce traitement est le consentement de la personne concernée. A cette fin nous exploitons, le nom, le prénom et l’adresse courriel de l’abonné. Ces informations sont conservées 3 ans à compter de la date de collecte de celles-ci. Les destinataires de ces informations sont les services commerciaux et marketing de Envies de ville. Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits s’exercent via le formulaire dédié que vous trouverez ici, soit par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données – 19 rue de Vienne – TSA60030 -75801 Cedex 8, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Vous pouvez aussi adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 PARIS Cedex 08.
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