Agenda Union Européenne : un écolier devant les drapeaux des pays membres.
Publié le 04.06.24 - Temps de lecture : 4 minutes

L’Agenda Urbain Européen, un outil puissant pour relever les défis auxquels nos villes sont confrontées

Alors que les besoins des villes ont plus que jamais besoin d’être pris en compte dans les politiques européennes, les états membres font preuve d’une forte solidarité en faisant face ensemble aux différents enjeux urbains que sont la mobilité, le logement, la sécurité ou l’emploi.

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À RETENIR

  • L’agenda urbain pour l’Union européenne, basé sur le Pacte d’Amsterdam (2016) et confirmé par l’accord de Ljubljana (2021), vise à mieux intégrer les besoins urbains dans les politiques européennes via des partenariats multi-acteurs.
  • Il cherche à améliorer la réglementation en anticipant les difficultés législatives et à faciliter l’accès des municipalités aux fonds européens, notamment via le programme « Mieux légiférer » et la politique de cohésion.
  • L’agenda promeut le partage de bonnes pratiques et l’élaboration de connaissances sur la politique urbaine, avec 14 partenariats thématiques actifs, couvrant des domaines tels que la mobilité urbaine, la qualité de l’air, et la transition énergétique, entre autres.
  • Les partenariats, respectant un équilibre géographique et impliquant divers acteurs (villes petites et moyennes, autorités nationales, ONG), sont coordonnés par des responsables chargés d’organiser les activités et de communiquer, tout en respectant des critères stricts d’éligibilité et de participation.

Coordonné par la Commission européenne et l’Etat membre qui préside le Conseil de l’Union européenne, l’agenda urbain pour l’Union européenne s’appuie sur le Pacte d’Amsterdam, adopté le 30 mai 2016 lors de la réunion informelle des ministres en charge de l’urbain et confirmé comme initiative précieuse en novembre 2021 par l’accord de Ljubljana.

Mieux prendre en compte les besoins des villes dans les politiques européennes

L’Agenda urbain européen se fixe pour but de répondre aux défis spécifiques auxquels les villes sont confrontées en créant des partenariats entre la Commission européenne, les organismes de l’UE, les gouvernements nationaux, les autorités locales et d’autres parties prenantes telles que les organisations non gouvernementales. Les membres actifs de l’agenda urbain pour l’Union Européenne s’efforcent de mieux prendre en compte les besoins des villes dans les politiques européennes à travers trois objectifs principaux :

  • L’amélioration de la réglementation :
    En cherchant à anticiper les difficultés que la législation de l’UE peut poser aux collectivités, l’agenda urbain européen vise à aider les municipalités et tous les acteurs concernés à mettre en œuvre de manière plus efficace et cohérente les politiques, les lois et les instruments existants.Le programme « Mieux légiférer » de la Commission garantit que la nouvelle législation de l’UE atteigne ses objectifs à un coût minimum, sans imposer de charges administratives inutiles aux entreprises et aux autres organisations concernées.
  • L’amélioration du financement :
    Les autorités urbaines peuvent rencontrer des difficultés à obtenir des financements publics en raison de la diversité des organismes de financement de l’UE et des modalités d’octroi, même si elles figurent parmi les principales bénéficiairesL’Agenda urbain européen vise à améliorer la qualité des sources de financement et à faciliter l’accès des municipalités aux fonds européens, notamment ceux qui relèvent de la politique de cohésion.
  • Le partage des connaissances :
    L’Agenda urbain européen contribue à l’élaboration d’une base de connaissances sur la politique urbaine et à promouvoir l’échange de bonnes pratiques. Il est essentiel de disposer de données probantes et de solutions adaptées pour relever les défis qui se présentent. Les exemples de réussite et les connaissances sur l’évolution des villes doivent, par conséquent, être mieux utilisés et diffusés.

En favorisant la collaboration entre les différentes parties prenantes (autorités urbaines, États membres et Commission européenne) l’agenda européen répond au mieux aux besoins des villes dans les politiques européennes avec un travail précis sur la résolution de problèmes communs aux collectivités comme la mobilité, le logement et la sécurité. La coordination permet d’éviter les doublons et d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles.

Des partenariats qui respectent un équilibre géographique et une cohérence avec les objectifs

Pour aborder les différents défis urbains, l’Agenda urbain pour l’UE établit des partenariats avec des candidats élus selon différents critères permettant d’apprécier la pertinence des candidatures. Afin d’aboutir à une composition du partenariat qui permette une approche multi-acteurs et à plusieurs niveaux, la présence d’au moins une ville de petite taille et d’une ville moyenne est requise, afin de respecter un équilibre géographique et une cohérence avec les objectifs de l’agenda urbain de l’UE.

Un partenariat est un engagement pour trois ans environ, mais les partenaires peuvent convenir de prolonger leurs activités. Chaque partenariat est chargé de préparer un plan contenant des actions qui visent à résoudre les problèmes qui entravent le développement urbain dans le domaine thématique spécifique et qui sont censées être mises en œuvre par la suite. 14 partenariats entre la Commission européenne, des États membres, des villes, des organisations et des associations ont déjà été menés ou sont en cours : mobilité urbaine, qualité de l’air, inclusion des migrants, logement, pauvreté urbaine, transition énergétique, transition numérique, adaptation au changement climatique, utilisation durable des sols et nature en ville, économie circulaire, emplois et compétences dans l’économie locale, commande publique novatrice et responsable, culture et patrimoine, sécurité urbaine. Depuis juin 2022, deux nouveaux partenariats thématiques ont été lancés, l’un sur le tourisme durable et l’autre sur le verdissement des villes sur la période 2022-2026.

Au sein des partenariats, les coordinateurs sont responsables de la coordination générale des activités du partenariat et sont les principales personnes de contact pour la communication.
Ils organisent et président les réunions du Partenariat, coordonnent le travail entre les réunions, envoient des courriels aux partenaires, contactent d’autres coordinateurs du Partenariat et le représentent lors de conférences.


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Capacité à évaluer, à tester et à valider, à partager et à dialoguer : des critères spécifiques

Les candidats éligibles sont les États membres par l’intermédiaire des ministères/agences compétents au niveau national (par exemple les ministères de l’environnement, agences environnementales), les États partenaires, les régions et agences de développement régional, les autorités urbaines, les organisations de coordination des villes européennes, nationales et régionales, les autres parties prenantes telles que les autorités de gestion des fonds européens structurels et d’investissement de la politique de cohésion de l’UE,  les partenaires économiques et sociaux au niveau européen et national, les agences et autorités compétentes aux niveaux national, régional et local, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et les représentants du secteur privé.

Au-delà de la motivation, des critères plus spécifiques permettent également l’élection des candidats, comme la nécessité pour le candidat d’évaluer des problèmes de durabilité, une expérience significative à tester et à valider à plus grande échelle ou des mises en œuvre pilotes. Les candidats doivent également montrer qu’ils sont conscients des activités précédentes des partenariats de l’UAEU (Urban Agenda for the European Union) liées à la thématique qui les préoccupent. Ils doivent démontrer leur capacité à participer régulièrement à des réunions, à partager leur expérience et à diffuser leurs connaissances dans le cadre du dialogue politique de l’UE.

L’agenda urbain européen améliore la qualité des sources de financement existantes

Complexité des interactions, financements insuffisants, bureaucratie et procédures, inégalités entre les villes, résistance au changement, participation citoyenne, sont autant de défis auxquels l’agenda urbain européen est confronté. L’agenda urbain européen doit relever ces défis pour garantir un développement urbain durable, inclusif et résilient dans toute l’Union européenne, tout en renforçant la coopération entre les États membres et les autorités locales.

Pour bénéficier du soutien de l’Agenda urbain européen, il est important de comprendre que cet agenda ne crée pas de financements de l’UE supplémentaires, mais vise à améliorer la qualité des sources de financement existantes et à en faciliter l’accès aux municipalités.

Envies de ville : des solutions pour nos territoires

Envies de ville, plateforme de solutions pour nos territoires, propose aux collectivités et à tous les acteurs de la ville des réponses concrètes et inspirantes, à la fois durables, responsables et à l’écoute de l’ensemble des citoyens. Chaque semaine, Envies de ville donne la parole à des experts, rencontre des élus et décideurs du territoire autour des enjeux clés liés à l’aménagement et à l’avenir de la ville, afin d’offrir des solutions à tous ceux qui “font” l’espace urbain : décideurs politiques, urbanistes, étudiant, citoyens…

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