Publié le 03.10.19

Loi Énergie-Climat adoptée : quels nouveaux engagements ? 

Le Parlement a adopté définitivement la loi Énergie-Climat qui entérine les nouvelles dispositions visant à faire baisser la consommation d’énergies fossiles. Cette loi, qui positionne le bâtiment en première ligne, fixe l’ambition forte de la neutralité carbone à horizon 2050 mais aussi la révision des loyers, conditionnée à l’atteinte d’un certain niveau de performance énergétique. De nombreux grands acteurs de l’immobilier se mobilisent sur ce sujet essentiel de l’urgence climatique, en rénovant les bâtiments, à commencer par les logements, et en mettant au point de nouvelles approches.

Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050

D’une manière générale, cette nouvelle loi a pour but d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, tout comme d’abaisser la consommation d’énergies non renouvelables de 40 % d’ici 2030. Le bâtiment, secteur prioritaire, doit donc s’impliquer davantage dans la rénovation, notamment des logements, et également dans le secteur tertiaire. 

Les propriétaires de logements étiquetés F ou G, qualifiés de « passoires énergétiques », devront dès 2022 demander un audit approfondi avant de vendre, le diagnostic de performance énergétique (DPE) ayant été jugé trop aléatoire par les pouvoirs publics. Ils devront également estimer la réalité de la consommation énergétique, autrement dit le montant de la facture à venir pour les nouveaux acheteurs.

Dans le secteur tertiaire, les grandes entreprises ont depuis 2015 l’obligation de réaliser un audit énergétique sur au moins 80 % de leur facture tous les 4 ans. En parallèle, la norme ISO 50001, non obligatoire, les invite à augmenter leur performance énergétique en continu et cette certification dédouane de l’audit obligatoire. À la fois contraints et encouragés, les bâtiments du secteur tertiaire disposent en tout cas de divers outils pour mener à bien leur transformation.

Innover en faveur d’une performance énergétique optimale

Les acteurs de immobilier s’engagent également sur le sujet. Parmi eux, Nexity, a ailleurs signé en 2018 le Green Deal avec le Plan Bâtiment Durable pour la rénovation des copropriétés. Le Groupe s’est ainsi engagé dans la rénovation énergétique de 30 copropriétés d’ici 2020 et la formation des gestionnaires et de spécialistes référents. Les bâtiments qui ont déjà bénéficié de cette rénovation, comme à Dijon ou encore dans la région lyonnaise, ont dès à présent atteint un gain de performance énergétique de 40 à 60 %. L’engagement de Nexity et des autres grands promoteurs immobiliers se traduit ainsi sur différents plans. Il s’agit notamment d’accompagner les copropriétaires pour la rénovation des logements collectifs anciens. Et, dans le secteur tertiaire, de rénover les bâtiments et d’aider à une maîtrise des charges pour la consommation à la fois d’électricité et d’eau.

L’ambition des acteurs de l’immobilier est d’innover en permanence pour trouver les meilleures solutions pour atteindre une excellente performance énergétique. Cela passe autant par des aspects matériels que techniques. L’isolation, l’usage de nouveaux matériaux, ou encore le recours à des systèmes de chauffage et d’éclairage intelligents grâce aux objets connectés (IoT), deviennent aujourd’hui indispensables à des usages plus écologiques au sein des bâtiments. Les logements collectifs et bâtiments tertiaires qui ont déjà bénéficié d’une rénovation pour la performance énergétique atteignent leurs objectifs et vont même au-delà. Les actions menées par les promoteurs sont donc efficaces et ne demandent qu’à se poursuivre.