Croissance économique et sobriété foncière : ‘je t’aime moi non plus’

Peut-on stopper l’artificialisation des sols tout en réindustrialisant ? Pour les communes attachées à préserver les espaces agricoles et naturels tout en poursuivant leur développement économique, cette question est aujourd’hui centrale. Un peu partout en France, des territoires ont entrepris de relever le défi.

Dans la loi Climat et Résilience d’août 2021, la France s’est engagée à diviser par deux à horizon 2030 sa consommation d’espace et à atteindre la neutralité (Zéro Artificialisation Nette) en 2050, ce qui supposerait de ne pas dépasser les 12.500 hectares consommés par an pendant la décennie à venir. Or le bilan publié en avril 2024 par le Cerema*, montre que 20.276 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers ont été construits en 2022 dans l’hexagone, un chiffre en faible recul par rapport aux 21.011 hectares de 2021. Ces espaces consommés l’ont été majoritairement au profit de l‘habitat mais aussi, à hauteur de 23%, pour l’activité économique.

Recenser les gisements

Alors que le sujet de la réindustrialisation revient en force, les communes sont confrontées à une injonction contradictoire : dépenser moins (de foncier) et accueillir davantage (de sites industriels). Avec 28% des zones d’activités économiques déjà saturées en France, près des deux tiers des territoires refusent aujourd’hui de nouvelles implantations et voient des entreprises se délocaliser faute de pouvoir s’étendre. Pourtant des solutions émergent. Remis à l’été 2023 aux ministères de l’Industrie et de l’Ecologie, le rapport Mouchel-Blaisot estime à 22.000 hectares la surface nécessaire pour porter les ambitions de réindustrialisation des pouvoirs publics, un foncier qui pourrait être pris non pas sur les espaces naturels ou agricoles mais provenir de l’exploitation de friches industrielles ou de la densification de l’existant.  Tout l’enjeu est donc d’identifier les gisements potentiels, friches ou espaces sous-exploités. Pour guider collectivités et investisseurs, les initiatives de recensement se multiplient : au niveau national, la plateforme France Foncier (Banque des territoires), en Ile-de-France la base de données Cassius (Institut Paris Région) et Smart Implantation (Région Ile-de-France).

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Optimiser le foncier

De nombreuses communes ou intercommmunalités ont déjà anticipé ces évolutions en adoptant des stratégies d’optimisation. L’Agglomération du Pays de Lorient a par exemple catégorisé les besoins fonciers des entreprises sur son territoire et adapté l’offre pour dégager un potentiel foncier sans créer de réserves supplémentaires. Chambéry Grand Lac Économie a structuré son foncier autour de grands pôles d’activité concentrant services et urbanisation. Elle n’a donc pas seulement mis à disposition des entreprises des terrains, elle a aussi choisi de gérer ces pôles comme des quartiers offrant une mixité de fonctions. D’autres se lancent dans la requalification. A Saint-Vallier, dans la Drôme, une friche de 28 hectares délaissée en 2021 a fait l’objet d’une véritable reconquête par les élus locaux, grâce à un montage juridique et financier ad hoc. Rebaptisé Valerius le site est aujourd’hui occupé par deux entreprises spécialisées dans la fabrication de véhicules industriels électriques et dans la mobilité autonome. À Romainville, le parc d’activités Innovespace s’est implanté en 2021 sur une ancienne friche de l’industrie pharmaceutique avec le soutien financier de la ville pour boucler le financement du parc. Enfin certains acteurs misent sur la densification et la verticalité, surtout en zone métropolitaine, avec des hôtels industriels de plusieurs étages, peu consommateurs de foncier mais qui ne conviennent pas à toutes les activités productives. Autant de pistes qui peuvent contribuer à résoudre, dans le respect des spécificités de chaque territoire, la tension entre ambition écologique et croissance économique.

*Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement